J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0700038A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2006, M. Christian, Louis, Emile, Philippe Revenu, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er janvier 2007.